Le verdict en appel annule l'obligation imposée à Shell de réduire drastiquement les émissions d'ici 2030

par Marco Arezio

Le récent jugement de la Cour d'appel de La Haye a eu un impact significatif sur le panorama des actions en justice pour la réduction des émissions, annulant la décision de première instance qui imposait à Shell une réduction de 45 % des émissions de CO₂ d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019.

Ce jugement représente un tournant tant pour l'industrie des combustibles fossiles que pour les groupes environnementaux, soulignant les défis juridiques et scientifiques liés à l’imposition d’objectifs climatiques spécifiques à des entreprises individuelles.

L'origine de l'affaire: le verdict de 2021 et les exigences environnementales

En 2021, le tribunal néerlandais avait établi que Shell devait réduire ses émissions dans trois domaines clés: celles provenant de ses opérations internes, celles liées à l'énergie utilisée, et celles issues de la chaîne d'approvisionnement et de l'utilisation finale de ses produits.

Il est important de noter que la majorité des émissions de Shell, environ 90 %, appartiennent justement à cette dernière catégorie, c'est-à-dire les émissions produites par les clients qui consomment les combustibles fournis par l'entreprise.

Le jugement représentait une nouveauté dans le domaine juridique, puisqu'il s'agissait de l'un des premiers cas dans lequel une multinationale se voyait imposer un objectif de réduction spécifique suite à une action en justice menée par des groupes environnementaux, dont Friends of the Earth Netherlands (Milieudefensie).

La décision de la Cour d'appel : motivations et implications

Le récent verdict de La Haye a suscité de nombreuses polémiques. En effet, la Cour a annulé le jugement de première instance en affirmant qu'il n'existe pas de consensus scientifique unanime sur un pourcentage de réduction des émissions auquel une seule entreprise devrait se conformer.

L'imposition d'un objectif spécifique de réduction à Shell, selon la Cour, est inadéquate sans un accord consolidé sur des paramètres partagés au niveau mondial.

Un autre aspect fondamental de la décision concerne l'efficacité pratique de l'obligation imposée à Shell. La Cour a observé que même si Shell cessait de vendre des combustibles fossiles, d'autres entreprises pourraient facilement combler ce vide sur le marché, résultant en une réduction globale des émissions peu significative.

Cette considération montre comment l'ensemble du secteur énergétique, et pas seulement les entreprises individuelles, doit être impliqué pour une transition efficace vers une économie à faible émission de carbone.

Les réactions des activistes et la position de Shell

La décision a suscité de la déception parmi les activistes, surtout à la veille de la COP29 à Bakou, où les attentes sur les nouvelles politiques climatiques sont faibles.

Donald Pols, directeur de Milieudefensie, a qualifié le verdict de “douloureux”, tout en reconnaissant certains points positifs.

Par exemple, la Cour a néanmoins souligné que Shell a une responsabilité individuelle pour contribuer à la réduction des émissions et a mis en question la cohérence de l'exploration de nouveaux gisements de pétrole et de gaz par rapport à l'Accord de Paris.

Pols a également déclaré que la bataille juridique n'est pas terminée et qu'un appel supplémentaire pourrait être déposé auprès de la Cour suprême néerlandaise.

D'autre part, le PDG de Shell, Wael Sawan, a accueilli favorablement la décision, déclarant qu'elle représente un choix “juste” tant pour Shell que pour le secteur énergétique des Pays-Bas. Cependant, Sawan a confirmé que l'objectif de Shell reste de devenir une entreprise à émissions nettes nulles d'ici 2050.

Cet objectif, selon l'entreprise, sera atteint grâce à des investissements significatifs dans des projets à faibles émissions de carbone, avec un engagement financier de 10 à 15 milliards de dollars prévu entre 2023 et 2025.

Shell et les nouveaux objectifs de réduction des émissions

Face à la complexité et aux défis liés aux engagements de réduction, Shell a décidé en mars dernier de revoir ses objectifs de réduction des émissions de CO₂, se limitant à une réduction de 15 à 20 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2016.

Cette approche, basée sur l'intensité nette de CO₂ (le rapport entre les émissions et l'énergie produite), reflète une vision plus pragmatique qui se concentre sur la gradualité de la transition énergétique, plutôt que sur des réductions drastiques à court terme.

Un signal d'alarme pour les actions en justice climatiques

Le verdict de La Haye représente un précédent important pour les nombreuses actions en justice intentées contre les entreprises productrices de combustibles fossiles.

Bon nombre de ces actions reposent sur la demande de responsabilité directe des entreprises pour leur impact climatique, mais le verdict de la Cour souligne les limites de cette approche lorsqu'elle est appliquée à des entreprises individuelles.

La difficulté de définir des objectifs spécifiques pour chaque entreprise, le manque de directives scientifiques claires sur des pourcentages de réduction ciblés, et l'interconnexion du marché mondial des combustibles fossiles mettent en lumière les défis liés à la mise en œuvre de politiques climatiques efficaces au niveau de l'entreprise.

Conclusions

La décision de la Cour d'appel de La Haye sur Shell représente un carrefour important pour les politiques climatiques des entreprises et pour les actions en justice visant à impliquer directement les entreprises dans la lutte contre le changement climatique.

D'un côté, le verdict semble freiner les ambitions des groupes environnementaux, mais d'un autre, il souligne la nécessité d'une approche systémique qui implique à la fois les gouvernements et l'ensemble de l'industrie énergétique.

La question de la conciliation de la durabilité avec les exigences d'un marché mondial nécessitera des solutions plus nuancées et concertées pour garantir une transition efficace vers une économie à faibles émissions.

Pour l'instant, le cas Shell illustre l'équilibre complexe entre responsabilité des entreprises et objectifs mondiaux, et suggère que le chemin vers un monde à faibles émissions nécessitera un engagement et une coopération qui vont au-delà des simples actions en justice.

© Reproduction Interdite